Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Coaching Logic System, SAS au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à Pont-du-Château, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 832 254 189 ci-après dénommée "CLS" et gérant le site www.coaching-logic-system.fr ou tout autre site gérer par l’entreprise sur son compte LearnyBox et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coaching-logic-system.fr ou tout autre site gérer par Coaching Logic System dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet rattaché à www.coaching-logic-system.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CLS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coaching-logic-system.fr de la société CLS ou des sites rattachés, dans la limite des capacités disponibles. La société CLS se réserve le droit de modifier à tout moment les offres en ligne. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site www.coaching-logic-system.fr sont destinées à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement les contenus de ses services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des services sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La société CLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit remplir une fiche de renseignement sur le site www.coaching-logic-system.fr ou site rattachée. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CLS propose à l’acheteur de commander et régler ses services en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Paybox) : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations ou en renseigne des nouvelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix ainsi que les mensualités s’il désire payer en plusieurs fois. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paybox afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CLS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CLS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 impasse Diderot, 63430 Pont-du-Château ; soit par email à l’adresse suivante : allantapiacls@gmail.com soit par téléphone au 0662675270.

Article 5. Réserve de propriété

La société CLS conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire annuler sa commande au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossier s’il y en a.

Article 7. Accès

L’accès au service commandé se fera directement sur un espace personnalisé crée par CLS sur le site LearnyBox. Les identifiants et mots de passe seront envoyé directement sur l’adresse mail de l’acheteur.

 Article 8. Garantie

Tous les services fournis par la société CLS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du service vendu, il pourra être retourné à la société CLS une déclaration le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 impasse Diderot, 63430 Pont-du-Château, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CLS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coaching-logic -system.fr et les sites rattachés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CLS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CLS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 6 impasse Diderot, 63430 Pont-du-Château.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.